Avis de confidentialité

Conditions de protection de vos données à caractère personnel

L'Association Professionnelle des Inspecteurs et Experts d'Assurance (APIEA) est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. Dans cette optique, l'APIEA s'engage à les protéger et à les traiter avec une attention particulière, en toute transparence et dans le strict respect de la législation en la matière.

L'objectif de cette « Privacy Notice » est d'informer de manière complète sur le sujet en expliquant notamment comment l'APIEA collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel.

Le Règlement général européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD ou, en anglais, GDPR) s'applique à partir du 25 mai 2018.

Cette Privacy Notice est basée sur cette nouvelle réglementation.

Vous trouverez également toute information complémentaire en consultant le site de l'Autorité de protection des données à l'adresse : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

  1. Généralités

    1. Public cible

      Cette Privacy Notice concerne principalement le traitement des données à caractère personnel de personnes qui entrent en ligne de compte dans le cadre des missions et activités de l'APIEA, de collaborateurs travaillant au sein d'entreprises d'assurances, de personnes avec lesquelles l'APIEA entre en contact dans le cadre de ses services, les personnes ayant manifesté un intérêt pour l'APIEA ainsi que les fournisseurs.

    2. Définitions

      Une donnée à caractère personnel concerne toute information à propos d'une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du nom d'une personne, d'une photo, d'un numéro de téléphone, d'une adresse mail, d'une plaque d'immatriculation,...

      Le traitement de données à caractère personnel couvre entre autres tous les aspects (automatisés et non automatisés) liés à la collecte, l'enregistrement, la modification, la consultation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, l'utilisation, la communication, l'effacement ou la destruction,...de données à caractère personnel.

      L'asbl APIEA dont le siège social est établi Square de Meeûs, 29 à 1000 Bruxelles, est responsable des traitements qu'elle effectue pour son compte.

      L'APIEA a désigné un point de contact qui peut être sollicité aux adresses suivantes :

      Courrier Postal : APIEA
      Secrétariat (confidential)
      Square de Meeûs, 29
      1000 Bruxelles
      Adresse électronique : privacy@apiea-bvvie.be

    3. Données traitées

      Les données traitées sont les données à caractère personnel qui permettent de vous identifier soit directement (p.ex. nom, prénom), soit indirectement (p.ex numéro de téléphone, plaque d'immatriculation de votre véhicule).

      Dans le cadre de ses missions, l'APIEA est amenée à collecter différentes données à caractère personnel suivant le contexte, la nature, la finalité du service ou du projet concerné (voir point 2).

  2. Finalités des traitements

    L'APIEA traite les données à caractère personnel pour diverses finalités. L'APIEA veille à ne traiter que les données pertinentes pour la poursuite de la finalité de chaque traitement.

    A titre d'exemple, l'APIEA traite des données à caractère personnel :

    • pour des raisons qui relèvent de l'intérêt légitime, afin de pouvoir garantir le meilleur fonctionnement et service.
    • parce qu'elle a obtenu votre consentement dans le cadre de l'adhésion en tant que membre.
    • pour respecter des obligations légales ou administratives auxquelles elle est soumise.

  3. Nature des données à caractère personnel traitées au sein de l'APIEA

    L'APIEA traite des :

    • coordonnées : p.ex. nom, prénom, titre, adresse email, téléphone, ...

      Par exemple :

      • si vous êtes un inspecteur ou expert employé travaillant au sein d'une entreprise d'assurances ou indépendant travaillant sur base de missions allouées par une entreprise d'assurances.
      • si vous êtes une personne avec qui l'APIEA et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de ses missions et de ses activités (p.ex. personnel d'une administration publique, collaborateur au sein d'une association professionnelle, d'un cabinet ministériel etc.).
      • dans le cadre d'une demande d'information ou de conseils sur l'exercice de la profession.
    • informations sur votre participation à des événements organisés par l'APIEA auxquels vous avez participé (journée d'études, recyclage,...)
    • informations (nom, prénom, adresse e-mail) que vous nous transmettrez lors de votre inscription et de votre participation active à notre Forum
    • informations complémentaires qui vous concernent obtenues par le biais de sources publiques (p.ex sites Internet, Moniteur belge,...) dans le but d'améliorer, compléter ou conserver vos données personnelles à jour.

  4. Traitements opérés

    Au quotidien, l'APIEA réalise les traitement suivants :

    • si vous êtes un membre qui entre en ligne de compte dans le cadre des missions et activités de l'APIEA :
      vos coordonnées sont traitées dans le cadre des services offerts par l'APIEA à ses membres tels que les lettres d'information, les appels annuels de cotisations , ...

    • si vous êtes un employé travaillant au sein d'une entreprise d'assurances qui affilie ses inspecteurs et experts :
      vos coordonnées sont traitées car vous êtes une personne de contact pour l'APIEA. Vos données sont traitées dans le cadre de la participation de votre entreprise aux travaux de l'APIEA et de l'organisation des services aux membres comme p.ex. la communication, l'envoi d'invitations aux réunions du comité exécutif, conseil d'administration et assemblée générale.

      vos coordonnées sont également utilisées pour vous informer sur les activités d'APIEA, sur des sujets d'actualité économique, juridique et d'assurance générale pertinents pour les entreprises ou d'événements organisés dans le cadre des travaux de l'APIEA.

    • si vous êtes une personne avec laquelle l'APIEA entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités :
      vos coordonnées sont traitées dans le cadre des mission de l'APIEA.

    • si vous vous inscrivez à une newsletter ou à l'un de nos événements ou si vous participez à notre Forum:
      vos coordonnées sont traitées pour le suivi de votre inscription dans le cadre de la transmission d'informations (ou documentation) et d'enquêtes de satisfaction ou à des fins de statistiques.

    • si vous vous inscrivez à l'un de nos événements.
      vos coordonnées sont traitées pour :
      • transmettre à chaque participant une liste simplifiée des participants avec les noms, prénoms et l'organisation des participants.
      • vous informer sur d'autres activités ou événements de l'APIEA, l'actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises et leurs inspecteurs/experts.

    • si vous êtes employé d'une organisation ou d'une entreprise ayant une relation contractuelle avec l'APIEA.
      vos coordonnées seront traitées pour :
      • le suivi de la prestation, de la commande, ... et de tout commentaire ou réclamation dans ce contexte.
      • la gestion générale des clients et des fournisseurs, en ce compris le traitement comptable, la gestion des litiges et les procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert des réclamations et la protection des droits en général.

    • si vous visitez notre site Internet.
      vos coordonnées pourraient être utilisées pour améliorer votre expérience de navigation et pour la création de statistiques anonymes concernant la qualité du site.

  5. Transfert des données

    Afin de protéger vos données, les personnes autorisées à y accéder sont déterminées avec précision en tenant compte de leurs tâches ou activités au sein de l'APIEA.

    Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

    Dans certains cas, l'APIEA peut transférer vos données personnelles à des tiers, par exemple aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre d'obligations légales ou réglementaires (p.ex publication aux annexes du Moniteur belge des nominations d'administrateurs).

  6. Durée de conservation des données

    L'APIEA traite vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au respect des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Après la réalisation de cette finalité, ces données sont supprimées.

    Cela implique que les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle, mission, activités et services ou mandat auprès de l'APIEA, prolongée de tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation ou la réglementation applicable.

  7. Protection des données

    L'accès à vos données à caractère personnel n'est autorisé qu'aux seules personnes pour lesquelles ces données sont nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches au sein du secrétariat de l'APIEA. Ces personnes sont tenues à une obligation stricte de confidentialité et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la sécurité des données.

    L'APIEA a mis en place des moyens techniques pour garantir la protection de vos données à caractère personnel.

  8. Droits

    Vous avez un droit d'accès aux données qui vous concernent et vous pouvez toujours les consulter. Vous pouvez ainsi demander :

    • si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant,
    • dans quels buts nous les traitons,
    • quelles catégories de données sont traitées,
    • à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées,
    • leur durée de conservation,
    • des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, ...) ou de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
    • l'origine des données traitées.

    Si vous constatez que, malgré tous nos efforts, vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander de les rectifier, corriger ou actualiser.

    Dans certains cas, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel ou encore demander la limitation de leur traitement.

    Enfin, dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient transmises ou soient transmises directement par l'APIEA à un autre responsable du traitement (portabilité), à condition que cela s'avère techniquement possible.

    Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact soit via l'adresse privacy@apiea-bvvie.be soit en contactant le secrétariat de l'APIEA. Il vous sera demandé de prouver votre identité.

    L'APIEA traitera les demandes dans les délais prévus par le règlement.